Bruxelles, le 16 février 2024

Le Conseil européen et le Parlement européen ont approuvé hier une prolongation des mesures de protection actuelles contre les contenus pédopo***graphiques en ligne. La FAFCE salue la décision de prolonger les mesures jusqu’en avril 2026, mais réitère la nécessité d’un cadre à long terme.

Cet accord fait suite à la position de la Commission des libertés civiles visant à étendre les mesures de protection des enfants en ligne par l’identification et la prévention des abus sexuels commis sur des enfants, qui a été prolongée au début du mois après son adoption en novembre. Les mesures de protection comprennent une dérogation aux règles de protection des données, qui permettra aux services de messagerie d’utiliser des technologies pour détecter, supprimer et signaler les abus sexuels d’enfants sur leurs plateformes. La dérogation est entrée en vigueur en 2021 et devait expirer en août 2024, sans cette dernière prolongation.

Le président de la FAFCE, Vincenzo Bassi, a déclaré : « L’extension des protections actuelles est un pas en avant important dans la protection des mineurs en ligne. Il est essentiel que les plateformes en ligne soient en mesure de détecter les contenus abusifs à l’égard des enfants, ainsi que de les signaler et de les supprimer. S’il est nécessaire de prolonger les mesures visant à combler les lacunes législatives, les institutions doivent proposer des solutions à plus long terme qui garantissent la sécurité et la clarté. Ces protections doivent s’accompagner d’une plus grande inclusion des réseaux familiaux, qui agissent comme un soutien au milieu de la solitude et de l’isolement. Les familles portent la responsabilité première de la protection de leurs enfants et jouent un rôle central dans leur éducation sociale et morale.

« Nous rappelons également que les institutions ont le devoir de veiller à ce que les enfants ne consomment pas de matériel préjudiciable en ligne. L’exposition des enfants à la po***graphie est déjà une forme d’abus sexuel en ligne que nos sociétés tolèrent. Avec des technologies telles que l’intelligence artificielle qui évoluent plus vite que nos conversations éthiques et sociales, nous risquons de somnoler dans une crise morale. Cette bataille doit être menée sur les deux fronts. Les générations futures dépendent de notre victoire ».

Le 20 décembre, la Commission européenne a ajouté trois plateformes pour adultes à la liste des risques systémiques de la loi sur les services numériques. Avec le Pape François, la FAFCE rappelle que la po***graphie représente un enjeu de santé publique et que « nous nous ferions de sérieuses illusions en pensant qu’une société où sévit une consommation anormale de sexe sur internet chez les adultes pourrait être capable de protéger efficacement les mineurs ».

Un rapport publié en 2022 par l’Internet Watch Foundation dénonce le fait que 62% des contenus pédop***ographiques dans le monde sont tracés jusqu’à un État membre de l’UE. En outre, le Centre Européen pour le Droit et la Justice (ECLJ) a récemment publié un nouveau rapport dénonçant l’exploitation de la production et de la consommation de po***graphie et le fait que près d’un tiers de toutes les recherches en ligne portent sur la po***graphie.

La FAFCE a contribué à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur cette question, le 12 septembre 2022. La FAFCE s’est félicitée de cette extension et réitère ses appels à l’inclusion de systèmes de vérification de l’âge et de contrôles parentaux. La FAFCE demande instamment aux institutions européennes d’envisager les mesures suivantes : (i) l’interdiction de la po***graphie dans l’UE et (ii) la lutte contre la sursexualisation des enfants ; (iii) une analyse plus approfondie des liens entre la consommation de po***graphie et les abus sexuels sur les enfants.

Vincenzo Bassi appelle « les institutions européennes, nationales et locales à centrer les parents et les associations familiales sur la protection des enfants dans la prise de décision. Il ne faut pas les laisser seuls, mais leur donner les moyens d’éduquer et de protéger leurs enfants. La famille est le fondement de la société et doit être valorisée en tant que telle ».