Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe est une organisation internationale de protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit en Europe, basée à Strasbourg, en France. Fondé en 1949, il compte 47 États membres, dont les 27 États membres de l’UE. Contrairement à l’UE, le Conseil de l’Europe n’adopte pas de textes légaux contraignants, mais il a le pouvoir de faire appliquer les traités internationaux conclus par ses États Membres.

Depuis 2001, la FAFCE a obtenu un statut participatif au Conseil de l’Europe, et soutient les droits de la famille dans les différentes institutions du Conseil de l’Europe:

  • Cour européenne des droits de l’homme: composée de juges de chaque État membre, elle veille au respect des obligations des États membres en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme (1950). La Cour statue sur les requêtes individuelles ou étatiques alléguant de violations des droits civils et politiques énoncés dans la Convention.
  • Comité des Ministres: composé des ministres des Affaires étrangères, généralement représentés par des représentants permanents et des ambassadeurs, il est l’organe de décision du Conseil de l’Europe.
  • Assemblée parlementaire: composée de parlementaires de tous les États membres, elle adopte des résolutions et des recommandations.
  • Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe: composé de représentants politiques des collectivités locales et régionales, il émet des avis sur les droits fondamentaux touchant les régions et les villes.
  • Conférence des OING: composée d’ONG ayant un statut participatif, elle produit des avis en se basant sur l’expertise de terrain des ONG.