Conseil de l’Europe2021-09-10T19:08:06+02:00

Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’Europe est une organisation internationale de protection des droits de l’homme, de la démocratie et de l’État de droit en Europe, basée à Strasbourg, en France. Fondé en 1949, il compte 47 États membres, dont les 27 États membres de l’UE. Contrairement à l’UE, le Conseil de l’Europe n’adopte pas de textes légaux contraignants, mais il a le pouvoir de faire appliquer les traités internationaux conclus par ses États Membres.

Depuis 2001, la FAFCE a obtenu un statut participatif au Conseil de l’Europe, et soutient les droits de la famille dans les différentes institutions du Conseil de l’Europe:

  • Cour européenne des droits de l’homme: composée de juges de chaque État membre, elle veille au respect des obligations des États membres en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme (1950). La Cour statue sur les requêtes individuelles ou étatiques alléguant de violations des droits civils et politiques énoncés dans la Convention.
  • Comité des Ministres: composé des ministres des Affaires étrangères, généralement représentés par des représentants permanents et des ambassadeurs, il est l’organe de décision du Conseil de l’Europe.
  • Assemblée parlementaire: composée de parlementaires de tous les États membres, elle adopte des résolutions et des recommandations.
  • Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe: composé de représentants politiques des collectivités locales et régionales, il émet des avis sur les droits fondamentaux touchant les régions et les villes.
  • Conférence des OING: composée d’ONG ayant un statut participatif, elle produit des avis en se basant sur l’expertise de terrain des ONG.
804, 2022

Le Conseil de l’Europe publie sa nouvelle Stratégie pour les droits de l’enfant pour 2022-2027

avril 8th, 2022|Categories: Conseil de l'Europe, Droits des enfants, FAFCE, Latest News|Tags: , , , , , , , |

8 avril 2022 Les 7 et 8 avril 2022, la Présidence italienne du Conseil de l'Europe a présenté à Rome la nouvelle Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant pour 2022-2027. Les enfants sont particulièrement vulnérables

2001, 2022

Lettre ouverte de la FAFCE au Président français Emmanuel Macron: « Sommes-nous encore libres de protéger la vie? »

janvier 20th, 2022|Categories: Conseil de l'Europe, Latest News, Union européenne|Tags: , , , , , , , |

Bruxelles, le 20 janvier 2022 Monsieur le Président, À la suite de votre discours devant le Parlement européen marquant le début de la présidence française du Conseil de l'Union européenne, nous souhaitons vous faire part de nos préoccupations quant

2212, 2021

Le Conseil de l’Europe condamne les effets néfastes de la pornographie

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22 décembre 2021, Le 16 novembre 2021, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté une résolution sur les "Dimension de genre et effets de la pornographie sur les droits humains", soulignant les effets néfastes de la pornographie sur

1811, 2021

Journée européenne contre les abus sexuels envers les enfants : la FAFCE souligne le besoin urgent d’un environnement plus sûr pour les enfants

novembre 18th, 2021|Categories: Conseil de l'Europe, Latest News, Parents & éducation des enfants, Union européenne|Tags: , , , , , |

18 novembre 2021 A l'occasion de la Journée européenne pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, le Conseil de l'Europe a rappelé aux pays européens leur engagement international en matière de lutte contre la maltraitance