Conseil de Présidence de la FAFCE

Paris, 19 octobre 2022 

Résolution du Conseil de Présidence

Le travail non rémunéré des familles : cœur de la solidarité intergénérationnelle

Paris, le 19 octobre 2022

La Commission européenne a récemment proposé une Stratégie européenne en matière de soins. Dans son discours sur l’état de l’Union du 14 septembre 2022, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré qu’« il est temps de consacrer la solidarité entre les générations dans nos traités ». Notre Fédération tient à rappeler que la contribution du travail non salarié effectué au foyer est au cœur de la solidarité intergénérationnelle et de l’avenir de l’Europe, et représente la condition préalable à tout développement durable. 

Vu la proposition de recommandation du Conseil publiée par la Commission européenne le 6 septembre 2022, qui comprend une révision des objectifs de l’Union européenne (UE) en matière d’éducation et d’accueil de la petite enfance, également appelés « objectifs de Barcelone » (2002).

Vu la directive de 2019 sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, en vigueur depuis le 2 août 2022, qui introduit quatre mois de congé parental pour chaque parent, dont deux payés et non transférables, dix jours ouvrables de congé de paternité autour de la naissance de l’enfant, cinq jours de congé par an pour les aidants, et le droit de demander des modalités de travail flexibles.

Vu le rapport de 2020 de la Commission européenne sur Les conséquences de l’évolution démographique, selon lequel « le besoin de solidarité entre les générations est l’un des moteurs de relance de l’Europe ».

Vu la résolution du Parlement européen du 29 avril 2021 sur la Garantie européenne pour l’enfance, appelant les États-Membres à adopter « une approche globale pour sortir les enfants de la pauvreté, laquelle doit comprendre un soutien individualisé à leurs parents; invite les États membres à intensifier les investissements dans les emplois durables et l’aide sociale aux parents, y compris pendant le congé de maternité et le congé parental, et à mettre en œuvre des politiques de l’emploi ciblées qui garantissent un niveau de vie décent, des conditions de travail équitables, un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée, un marché du travail inclusif et une meilleure employabilité ».

Vu la Résolution de 2021 du Conseil de Présidence de la FAFCE sur La famille est l’avenir démocratique et démographique de l’Europe, « la solidarité intergénérationnelle et entre les familles est un premier exemple duquel les décideurs politiques peuvent apprendre ».

Vu la Résolution de 2020 du Conseil de Présidence de la FAFCE sur La famille est le cœur de la relance post-pandémique, qui appelle les États membres de l’UE à « promouvoir la solidarité intergénérationnelle : toutes les générations sont interdépendantes et prennent soin les unes des autres ».

Vu les mots du Pape François dans l’encyclique Laudato Si’, « nous ne pouvons plus parler de développement durable en dehors de la solidarité intergénérationnelle » (159).

Notre Fédération

Prend note de la proposition de la Commission d’augmenter les services de petite enfance en Europe, avec l’objectif d’atteindre d’ici 2030 50% des enfants de moins de 3 ans dans l’éducation et l’accueil de la petite enfance, et 96% des enfants entre l’âge de 3 ans et l’âge du début de l’enseignement primaire obligatoire.

Rejette une solution unilatérale en matière de garde d’enfants en Europe, qui, sous le souhait légitime de soutenir l’équilibre entre vie familiale et professionnelle des parents, vise à assurer leur taux d’emploi maximal, au détriment des familles et, à long terme, de la durabilité de nos marchés du travail.

Demande à l’Union européenne et à ses États membres d’investir autant dans les soins informels que dans les services de soins formels d’accueil de la petite enfance. Les familles fournissent ce service gratuitement, et devraient donc être autorisées à l’exercer dans les meilleures conditions et le meilleur environnement possibles.

La FAFCE appelle tous les États membres de l’UE à des actions politiques concrètes pour :

  • promouvoir des systèmes d’imposition basés sur la famille afin d’empêcher le traitement inégal des parents et des aidants ;
  • accroître l’accès des parents aux congés de maternité, de paternité et parental ;
  • accorder une liberté totale aux parents de décider de la répartition du congé entre le père et la mère ;
  • encourager des modalités de travail flexibles pour les parents, telles que le télétravail, le temps partiel, la mise en place de lieux désignés pour favoriser l’allaitement et des services de crèche sur le lieu de travail ; récompenser les employeurs qui soutiennent des possibilités d’emploi à temps partiel pour les aidants ;
  • reconnaître légalement le droit à la déconnexion et au dimanche chômé, comme liberté fondamentale de chaque personne ;
  • reconnaître le travail non salarié effectué au foyer comme une catégorie de travail qui accorde :
    • l’accès au marché du travail avec des types de contrats flexibles;
    • la reconnaissance des compétences en sciences humaines acquises pendant l’exercice des soins ;
    • l’accès à la formation et à la reconversion professionnelle ;
    • des droits à la retraite ;
  • lutter contre les préjugés et les discriminations à l’encontre des parents au foyer, des grands-parents et des aidants ;
  • mettre en place les plans d’action nationaux de la Garantie européenne pour l’enfance en tenant compte du contexte actuel d’augmentation des prix de l’énergie et du coût de la vie ;
  • lancer des mesures d’urgence supplémentaires pour les familles nombreuses et les familles avec un membre avec des besoins particuliers.