FAFCE

Fédération des Associations Familiales Catholiques.

Session plénière de l’Assemblée parlementaire du Conseil l’Europe: la FAFCE appelle au respect de la liberté de conscience

Lors de la prochaine session plénière de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (du 4 au 8 octobre), un rapport intitulé Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l'objection de conscience sera présenté par la députée britannique Christine McCafferty.

La FAFCE attire l'attention sur ce texte qui présente plusieurs atteintes aux principes fondateurs d'une société démocratique fondée sur l'état de droit et les droits de l'Homme, notamment la liberté de conscience. 


Le rapport avance la nécessité de restreindre la liberté de conscience ; or c'est un droit garanti par la Convention européenne des Droits de l'Homme (art. 9). L'argument présenté par le texte en faveur d'une telle restriction est que la réglementation de l'objection de conscience dans le domaine médical est insuffisante. Pour autant, le rapporteur signale lui‐même que sur les 47 Etats‐membres, seuls 6 n'ont pas de réglementation en ce domaine dont 3 auxquels cela ne poserait pas de problème, cet argument n'est donc pas conforme à la réalité.
Par ailleurs, la réglementation de l'objection de conscience dans le domaine médical relève de la législation propre à chaque Etat‐membre et doit ainsi être soumise aux autorités nationales compétentes, en vertu du principe de subsidiarité.

La Fédération des Associations Familiales Catholiques en Europe, FAFCE, membre de la Conférence des Organisations Internationales Non‐Gouvernementales du Conseil de l'Europe, est profondément attachée aux valeurs qu'il promeut et souhaite rappeler que la liberté de conscience est un des fondements des droits de l'Homme.

Les 11 millions de familles à travers l'Europe représentées par la FAFCE comptent sur l'engagement des membres de l'Assemblée parlementaire en faveur de cette liberté de conscience et sur leur présence lors du débat et du vote qui s'ensuivra.

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