Bruxelles, le 17 juillet 2025

Alors que les discussions sur la Directive sur le droit des victimes se poursuivent, des pressions intenses sont exercées pour introduire l’accès à l’avortement dans le droit européen par le biais de cette directive.

La Directive sur le droit des victimes a été votée au Parlement européen le 25 mars 2024 et fait actuellement l’objet de trilogues au Conseil, mais est restée bloquée depuis. Par l’expression « trilogues », le droit européen désigne les négociations entre les trois principales institutions : la Commission, le Parlement et le Conseil de l’UE. Dans sa dernière version, elle demande que l’accès à l’avortement soit un droit pour toutes les victimes d’infractions.

Le texte est ainsi libellé : « L’orientation et l’accès aux services de santé sexuelle et reproductive, y compris la contraception d’urgence, la prophylaxie post-exposition, le dépistage des infections sexuellement transmissibles et l’accès aux soins d’avortement, devraient faire partie des services de soutien ciblés et intégrés destinés à ces victimes. »

Le texte voté tel qu’amendé par le Parlement européen mentionne également : « l’accès des victimes à des services de soins médicaux complets, y compris des services de santé sexuelle et reproductive, en particulier l’accès à des soins d’avortement sûrs et légaux ».

En tant que directive, ce texte serait juridiquement applicable dans tous les États Membres, après avoir été transposé en loi par les parlements nationaux. Par conséquent, tous les États Membres verraient leur législation interne impactée par cette directive, même ceux qui souhaitent conserver leur législation actuelle sur l’avortement.

Vincenzo Bassi, président de la FAFCE, a ajouté : « Même la Cour européenne des droits de l’homme, aucune cour internationale ne reconnaît de droit à l’avortement. Il s’agit, en réalité, d’une simple motion de principe à des fins idéologiques, sans fondement juridique. Cela ne sert ni les femmes ni les enfants de l’Union européenne.»

Le Danemark assume la présidence tournante du Conseil de l’UE à compter du 1er juillet 2025, pour la huitième fois depuis son adhésion à l’UE. Lors d’une audition le mardi 15 juillet 2025 en commission LIBE, les ministres danois ont évoqué la directive relative aux droits des victimes et expliqué que l’adoption de ce projet de loi était une priorité.

Voir également : Commentaire de la FAFCE sur l’inclusion du droit à l’avortement dans la Charte des droits fondamentaux de l’UE.