Résolution du Conseil de Présidence de la FAFCE : « La subsidiarité, pas la centralisation »

Bruxelles, le 6 novembre 2025

Dans le contexte actuel de transitions démographiques, la FAFCE appelle l’Union européenne et ses États Membres à reconnaître le rôle essentiel des familles et des réseaux de familles, qui contribuent positivement à la cohésion sociale en Europe, à la solidarité intergénérationnelle et à la lutte contre l’isolement, tout en participant aux finances publiques.

Se référant à l’article 5, paragraphe 3, du Traité sur l’Union européenne, qui dispose que « En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l’Union n’agit que si et dans la mesure où les objectifs de l’action proposée ne peuvent être suffisamment atteints par les États membres, ni au niveau central, ni aux niveaux régional et local, mais peuvent, compte tenu de l’ampleur ou des effets de l’action proposée, être mieux atteints au niveau de l’Union »,

Rappelant le principe de subsidiarité et le rôle des parents comme premiers éducateurs de leurs enfants, confirmés par l’article 26, paragraphe 3, de la Déclaration universelle des droits de l’homme, l’article 5 de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant et l’article 2 du Protocole n° 1 à la Convention européenne des droits de l’homme ;

Rappelant le Compendium de la doctrine sociale de l’Église, qui affirme que « toutes les sociétés d’un ordre supérieur doivent adopter des attitudes d’assistance (« subsidium ») – donc de soutien, de promotion et de développement – ​​à l’égard des sociétés d’un ordre inférieur. De cette manière, les entités sociales intermédiaires peuvent pleinement exercer les fonctions qui leur incombent sans être contraintes de les céder injustement à d’autres entités sociales d’un niveau supérieur, ce qui entraînerait leur absorption et leur substitution, et les priverait finalement de leur dignité et de leur place essentielle.»

Rappelant que « pour assurer la prospérité et le bien-être futurs dans l’UE, il est crucial de relever les défis posés par la transition démographique. » (Voir les conclusions du document publié par la Commission européenne intitulé « Impact des changements démographiques dans un environnement en mutation », 2023, p. 16), et que l’augmentation du taux de fécondité dans les États membres contribuerait à résoudre positivement le déséquilibre démographique observé dans certains États membres.

Considérant que la politique de cohésion est le seul instrument par lequel l’Union européenne est tenue de réduire les « handicaps démographiques » (au sens de l’article 174 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) afin d’atteindre l’objectif susmentionné d’augmentation du taux de fécondité ;

Rappelant la résolution FAFCE de 2021 sur « La famille est l’avenir démocratique et démographique de l’Europe » ;

Rappelant l’encyclique Fratelli Tutti sur « l’importance du principe de subsidiarité, indissociable du principe de solidarité » ;

Notre Fédération, tout en :

1. Exprimant sa préoccupation quant à la réforme en cours de la politique de cohésion de l’UE qui prive les régions et les collectivités locales de la répartition des fonds européens ;

2. souligne que, puisque la Commission européenne reconnaît que « les réformes et les investissements […] contribuent à atténuer l’impact économique et budgétaire du vieillissement », ces mesures devraient être considérées comme des investissements, tout en laissant aux États membres la responsabilité de décider des mesures les plus efficaces. [Source] ;

3. Rappelant qu’une politique de cohésion forte sera essentielle pour remédier aux déséquilibres démographiques et aux disparités territoriales qui en découlent ;

4. Rappelant que les politiques familiales ont des effets durables sur la viabilité économique et sociale du pays et de l’ensemble du continent, en stimulant le PIB et en renforçant la cohésion européenne ;

5. Rappelant l’importance de l’action des organismes intermédiaires au sein de la société, tels que les réseaux de familles, pour lutter contre la solitude, la pauvreté et l’individualisme ;

6. Rappelant à la Commission européenne et au Parlement européen qu’ils sont liés par le principe de subsidiarité, qui prévoit que les États membres légifèrent dans le cadre de leurs compétences et doivent respecter leur droit de le faire.

7. Demande à la Commission (i) d’examiner les moyens appropriés d’apporter un soutien adapté aux régions afin qu’elles puissent relever avec succès les défis démographiques, environnementaux, numériques et industriels, et (ii) de reconnaître le rôle des acteurs non étatiques, tels que les entreprises sociales, les coopératives et les organisations du tiers secteur, qui assument la responsabilité première de structurer les services aux familles sans alourdir la charge fiscale générale, au sein d’un écosystème ancré dans les communautés locales et orienté vers le bien commun, en accordant une attention particulière aux défis susmentionnés ;

8. Rappelle le principe de subsidiarité concernant le « rôle et la responsabilité premiers des parents dans l’éducation de leurs enfants », tel qu’énoncé dans la résolution du Conseil d’administration de la FAFCE (octobre 2021) et reconnu par les conventions internationales relatives aux droits de l’homme, comme indiqué ci-dessus ;

9. Exprime sa préoccupation face au fait que, malgré l’obligation d’appliquer le principe de subsidiarité, les institutions européennes continuent de débattre de questions bioéthiques, telles que la vie de l’enfant à naître et la fin de vie (avortement et euthanasie), la parentalité et tout ce qu’elle implique, l’euthanasie ne relevant pas des compétences directes de l’Union européenne ;

10. Invite la Commission européenne à Reconsidérer le rôle des régions et des collectivités locales dans la réforme de la politique de cohésion de l’UE et soutiens les efforts proposés par le Commissaire européen à la Politique de Cohésion pour améliorer la gestion des fonds publics de l’UE ;

11. Invite la Commission européenne à engager une large consultation de la société civile et des autorités régionales et locales afin de déterminer le niveau de pouvoir optimal pour réduire les déséquilibres démographiques ;

En conclusion :

La FAFCE invite la Commission européenne à prendre les mesures nécessaires pour revitaliser la cohésion sociale, conformément aux souhaits des pères fondateurs d’une Europe unie, dans le respect du principe de solidarité et en reconnaissant que les politiques familiales et démographiques constituent une véritable « règle d’or de la comptabilité » et qu’une croissance juste et stable ne peut être atteinte qu’en améliorant le bien-être des familles, en renforçant les collectivités locales et en promouvant une économie sociale véritable.