Bruxelles, 10 juin 2025
La FAFCE a été invitée à intervenir lors de l’événement organisé par la députée européenne Margarita de la Pisa (PfE, Espagne) au Parlement européen à Bruxelles sur le thème « L’exposition des enfants à la pornographie : une forme d’abus sexuel ?».
L’objectif de cette conférence de haut niveau était de réunir des décideurs politiques, des défenseurs de la protection de l’enfance, des juristes, des professionnels de la santé mentale et des représentants de la société civile, afin de favoriser un dialogue constructif et éclairé. Les discussions ont porté sur les stratégies de prévention, la sensibilisation du public, les réponses juridiques et la question de savoir si cette exposition devrait être reconnue comme une forme d’abus sexuel sur enfant. Ensemble, tous les acteurs souhaitaient promouvoir une action collective et façonner un environnement numérique plus sûr pour les enfants en Europe.
L’introduction a été donnée par la députée européenne organisatrice, Mme Margarita de la Pisa Carrión, députée européenne espagnole et membre de la commission parlementaire de la santé publique.
Des experts ont apporté leur éclairage sur l’impact de l’exposition précoce à du matériel pornographique sur le développement cognitif, émotionnel et social. Matthieu Bruynseels, directeur du plaidoyer européen à la FAFCE, a évoqué l’approche de l’UE en matière d’exposition à la pornographie, notamment à travers la législation sur les services numériques.
Si l’Union européenne a démontré ces dernières années son engagement à garantir un Internet de meilleure qualité pour les enfants, avec la Stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant et la Stratégie de l’UE pour un meilleur Internet pour les enfants (BIK+), elle a également reconnu que les mécanismes de vérification de l’âge et les outils de consentement parental restent inefficaces.
Le Digital Service Act est un règlement adopté en avril 2022. Il oblige les plateformes en ligne, d’ici 2024, à identifier, analyser et évaluer toute manipulation intentionnelle de leurs services lorsqu’elle a un effet négatif réel ou prévisible sur la protection de la santé publique et des mineurs (article 24, paragraphe 1, point c), de la proposition de règlement).
Pendant de nombreux mois, la Commission européenne a attendu avant de désigner les sites web pornographiques comme les grandes plateformes.
Mais très récemment (27 mai), la Commission a ouvert des enquêtes afin de protéger les mineurs contre les contenus pornographiques en vertu de la législation sur les services numériques. Des procédures formelles sont actuellement engagées contre quatre sites web pour suspicion de violation de la loi sur les services numériques (DSA). Le DSA représente une étape majeure dans la responsabilisation des plateformes. L’enquête préliminaire de la Commission européenne examinera désormais si les plateformes respectent les obligations suivantes :
– des mesures appropriées et proportionnées pour garantir un niveau élevé de confidentialité, de sécurité et de sûreté pour les mineurs, notamment en ce qui concerne les outils de vérification de l’âge destinés à les protéger des contenus réservés aux adultes ;
– l’évaluation des risques et les mesures d’atténuation des effets négatifs sur les droits de l’enfant et le bien-être mental et physique des utilisateurs, et pour empêcher les mineurs d’accéder à des contenus réservés aux adultes, notamment grâce à des outils de vérification de l’âge appropriés.
Quelques jours plus tard, le Parlement européen, réuni à Strasbourg, a voté pour obliger les sites pornographiques à utiliser des outils efficaces de vérification de l’âge afin de protéger les mineurs. Un amendement parlementaire à la directive sur les contenus pédopornographiques a été ajouté : « La diffusion de contenu pornographique en ligne sans la mise en place d’outils robustes et efficaces de vérification de l’âge pour empêcher efficacement les enfants d’y accéder est passible d’une peine d’emprisonnement maximale d’au moins un an.»
Le maintien de cette disposition par le Conseil de l’UE constituerait une victoire majeure pour la protection des enfants contre les plateformes pornographiques. En vertu de la nouvelle directive, les sites web au contenu préjudiciable devront empêcher efficacement les mineurs d’y accéder, une efficacité qui fait actuellement défaut.
