Bruxelles, le 2 février 2024

Parlement européen : Les députés européens ont approuvé une prolongation des règles actuelles qui permettent de détecter le matériel pédopo***graphique en ligne. Si cette extension temporaire est nécessaire, des protections à plus long terme doivent être obtenues, avec le soutien de la société civile et des organisations familiales. La commission des libertés civiles a adopté cette semaine sa position sur l’extension des mesures visant à protéger les enfants en ligne en identifiant et en prévenant les abus sexuels sur les enfants.

Le Président de la FAFCE, Vincenzo Bassi, déclare : « Cette extension des règles actuelles de protection des mineurs en ligne est nécessaire et largement soutenue. La détection et la prévention des abus matériels nécessitent des solutions à long terme. Il s’agit d’une question urgente qui ne peut être traitée uniquement par l’extension de mesures temporaires. Nous espérons que la prolongation sera suivie d’une action concrète qui ne nécessitera pas de dépendre d’une prolongation temporaire après l’autre ».

Cette prolongation déroge à la législation de l’UE relative à la protection de la vie privée en ligne, qui expire en août 2024. Mercredi, la prolongation a été approuvée par 43 voix pour, 19 contre et 4 abstentions. Les députés ont également proposé une autre prolongation jusqu’au 3 mai 2025. Les députés ont souligné que les règles actuelles ne peuvent pas être prolongées davantage, soulignant la nécessité d’approuver des règles permanentes qui contiennent la prévention comme une priorité, ainsi que la détection. Le projet de position sera présenté lors d’une session plénière du Parlement européen en février, les négociations interinstitutionnelles ayant été adoptées par 49 voix pour, 17 voix contre et 1 abstention. Les négociations pourront débuter après l’approbation de l’ensemble du Parlement.

La FAFCE a contribué à la consultation publique lancée par la Commission européenne sur cette question, le 12 septembre 2022. La FAFCE se félicite de la dernière extension et réitère ses appels à l’inclusion de systèmes de vérification de l’âge et de contrôles parentaux. La FAFCE demande instamment aux institutions européennes d’envisager les mesures suivantes : (i) une interdiction européenne de la po***graphie et (ii) la lutte contre la surexualisation des enfants ; (iii) une analyse plus approfondie des liens entre la consommation de po***graphie et les abus sexuels sur les enfants.

La FAFCE reconnaît que les mesures actuelles ne sont pas exhaustives, surtout si l’on considère que l’exposition des enfants à la po***graphie est déjà une forme d’abus sexuel en ligne que nos sociétés tolèrent : avec le Pape François, la FAFCE rappelle que la po***graphie représente une question de santé publique et que  » nous nous ferions de sérieuses illusions si nous pensions qu’une société où une consommation anormale de sexe sur Internet est répandue parmi les adultes pourrait être capable de protéger les mineurs de manière efficace « .

Un rapport publié en 2022 par l’Internet Watch Foundation dénonce le fait que 62% de tous les CSAM dans le monde sont tracés jusqu’à un État membre de l’UE. En outre, le Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) a récemment publié un nouveau rapport dénonçant l’exploitation de la production et de la consommation de po***graphie et le fait que près d’un tiers de toutes les recherches en ligne portent sur la po***graphie.

Vincenzo Bassi demande que « les parents et les organisations familiales soient davantage inclus dans les processus de prise de décision aux niveaux européen, national et local. Ils jouent un rôle primordial dans l’éducation et la protection de leurs enfants. Ils doivent pouvoir bénéficier d’une information et d’une formation efficaces, ce qui constitue la première étape de la protection des enfants contre la violence sexuelle ».